Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions d'abonnement et d'utilisation du service Pauco, logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels de la restauration.

Le service est édité par Pauco SASU, représentée par Paul Monfort, SIREN 103 317 335, RCS Saint-Malo, dont le siège social est situé au 447 Impasse de la Ville Revault, 35800 Saint-Lunaire, France.

2. Description du service

Pauco est un logiciel tout-en-un de gestion pour restaurateurs comprenant :

• E-réputation automatique (réponses aux avis Google, TripAdvisor, Booking)
• Gestion du chiffre d'affaires et des dépenses
• Fiches techniques recettes et cocktails
• Calcul du coût matière automatisé
• Planning équipe
• Coûts bar avec pertes intégrées
• Rapport matinal et tableau de bord avancé
• Tout module futur ajouté à la plateforme

3. Prix

Au-delà des 50 places fondateurs, le tarif applicable sera le tarif standard en vigueur au moment de la souscription, tel qu'affiché sur le site paucoandco.com.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation conformément à la réglementation en vigueur.

4. Garantie prix fondateur

SASU Pauco s'engage contractuellement à ne jamais augmenter le prix de l'abonnement pour les clients bénéficiant du statut de client fondateur, tant que leur abonnement reste actif et continu.

Cette garantie couvre l'ensemble des modules présents et futurs de la plateforme Pauco. Aucun supplément ne sera demandé pour l'accès aux nouvelles fonctionnalités.

En cas de résiliation puis de réabonnement, le client perd le bénéfice du prix fondateur et se voit appliquer le tarif en vigueur au moment de sa nouvelle souscription.

5. Paiement

Le paiement de l'abonnement est effectué mensuellement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS).

Le paiement est dû à la date anniversaire de la souscription de chaque mois. En cas d'échec de paiement, le client sera notifié par email et disposera d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation avant suspension du service.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans justification.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Pour résilier, le client peut contacter le service client par email à [email protected] ou par téléphone au +33 7 83 47 06 57.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service

8. Responsabilité

SASU Pauco s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

SASU Pauco ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou interruptions de service résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, panne d'hébergeur, etc.).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Saint-Malo.

11. Modification des CGV

SASU Pauco se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.